Bonjour,
La partie du plan d’aide de ma maman concernant l’emploi direct est de 12€ par heure, soit, pour les 45h00 prévues au Plan d’aide, 540 € (tarif fixé par le Président du Conseil Départemental) avec 319.09 de CESU tiers payant et 149,81 de participation sur les cotisations (en décembre 2023). Le reste à charge indiqué est de 71,10€. J’avais demandé avant de créer le contrat à quoi correspondait les 12h00 du plan. J’ai eu plusieurs réponses successives différentes (net puis brut puis coût total avec cotisations). Le calcul serait donc, d’après la responsable que j’ai rencontré lors d’un rendez-vous à ma demande : 540 =319,09+149,81+71.10.
Cependant, je ne cois pas comment le coût total du salaire pourrait être estimé, en tenant compte du minimum légal. Ainsi, pour un salaire de 10,12€ net, 12.925 brut (avec CP), le reste à charge serait de 136.31 net plus 66,98 de cotisations (en tenant compte des exonérations) soit 223,29€. Or l’article R-232-9 du CASF prévoit :
« Pour la détermination du montant du plan d’aide, la valorisation des heures d’aide à domicile est opérée en fonction de tarifs arrêtés par le président du conseil départemental, notamment selon qu’il y ait recours à un prestataire, un mandataire ou un emploi direct. Ces tarifs tiennent compte des statuts publics, des conventions collectives ou accords d’entreprise applicables aux salariés »
Pourriez vous m’éclairer ?
Merci